Description
Y a-t-il des accords contractuels formels avec les tiers principaux ? Existe-t-il des règles d'intervention ? Nom de personnes ? Délais ?
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License
Creative Commons Zero v1.0 Universal

Definition of the object
{
    "code": "1172",
    "description": "Y a-t-il des accords contractuels formels avec les tiers principaux ?\nExiste-t-il des règles d'intervention ? Nom de personnes ? Délais ?",
    "label": "Pas d'accord de services avec les  tiers (internes ou externes)",
    "language": "FR",
    "uuid": "69fc04ed-4591-11e9-9173-0800277f0571"
}